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Légitimisme dynastique en France
lectures complémentaires:
legitimisme dynastique dans la couronne de Navarre
Arbre généalogique "Maison Royale de France"
Controverse entre légitimistes et orléanistes
* Philippe Egalité
* Charles X, le dernier Bourbon roi de France et la "monarchie de Juillet"
* Louis XIX
* Louis Philippe Ier, "rois des Français"
* Napoléon III et la defaite de Sedan (1870)
* Le comte de Chambord et l'espoir d'une restauration des Bourbons
* Le comte de Chambord quitte la scène politique (1873)
* La question dynastique après le comte de Chambord; les monarchistes se divisènt en deux courants: légitimistes et orléanistes
Les Bourbons Espagnols et le conflit "Carliste"
Nature et origine des Traités d'Utrecht
Orléanisme
Procédures judiciairesLe roi-titulaire de la France conserve-t-il la titularité du Royaume de Navarre?
* * *
controverses entre légitimistes et orléanistes
La querelle entre les deux branches commence lorsque Louis-Philippe d'Orl�ans dit Philippe Egalit� (1747-1793) vote la mort de Louis XVI (16 janvier 1793) pendant la r�volution fran�aise. Lui-m�me est guillotin� le 6 novembre 1793, "complice de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la Republique", le jour même d'être condamné par le Tribunal Revolutionnaire. Le régicide de Louis XVI exclut de fait la branche orléaniste de la succession au trône.
Louis Charles de France
Louis XVII
+ 8 june 1795
En 1795, Louis XVII meurt et la couronne passe dans la Restauration - après la chute du Premier Empire le 6 avril 1814 et les 100 jours de 1815 pendant lesquels Napoléon reprit le pouvoir - à ses oncles, frères de Louis XVI, Louis XVIII (1755-1814-1815-1824) d'abord puis, celui-ci étant mort en 1824 sans descendance, son frère Charles X (1757-1824-abd. 1830-1836).
Louis XVIII
Louis Philippe Joseph d'Orléans
"Philippe Egalité"
duc d'Orléans (1747-1792)
guillotiné 6 novembre 1793
Charles X, le dernier Bourbon roi de France et la "monarchie de Juillet"
Mort son frère Louis XVIII en 1824, sacré en 1825, Charles X est renversé en 1830 par une révolution qui l'oblige à s'exiler. La fuite de Charles X permet à son cousin Louis-Philippe, duc d'Orléans, fils de Philippe Égalité, qui avait voté la mort de Louis XVI, de se proclamer d'abord Régent du royaume, ensuite d'évincer le duc de Bordeaux, petit-fils de Charles X, puis de se faire reconnaître en 1830 "roi des Français".
Charles-Philippe de France
futur Charles X
1757-1836
Jean-Martial Frédou (en 1773)
O
Charles X
Charles X avait entamé une politique conservatrice voulant revenir à la monarchie absolue. Il fait voter, ce qu'on appellera le « milliard des émigrés », pour indemniser les nobles qui avaient été dépossédés sous la révolution, cette mesure lui vaudrant un surcroît d'impopularité. Il avait nommé depuis le début de son règne des ministres ultras royalistes, et fais passer des lois réactionnaires. La Chambre élue lui faisant barrage, il l'a dissoute plusieurs fois. En 1830, il nomme contre l'avis de la Chambre le Prince ultra royaliste de Polignac à la tête du gouvernement. Ce gouvernement sera mis en minorité par la Chambre, mais Charles X choisit encore la dissolution. Bien que les élections du 19juillet sont désastreuses, le Roi promulgue les Ordonnances « dites de Saint Cloud » qui violent la charte de 1814 instituée par Louis XVIII : dissolution de la Chambre à peine élue et date des nouvelles élections ; nouvelle loi électorale, très restrictive ; et supression de ce que restait de la liberté de la presse et autorisation de la censure.
Ces Ordonnances excitent une réprobation universelle ; Paris se soulève les 27, 28 et 29 juillet : ce sont les « Trois Glorieuses » de 1830, ou « Révolution de Juillet », qui renversent finalement Charles X. Le 27 et le 28 juillet, des barricades se dressent dans la capitale, le drapeau tricolore est hissé sur l'Hôtel de Ville et les Tuileries, le drapeau blanc à fleur de Lys est arraché et piétinés par les insurgés. Le 29 juillet, les parisiens prennent le Louvre et les Tuileries, le Roi réfugié à Saint-Cloud, prend la décision de se séparer du Prince de Polignac et nomme Casimir Louis Victurnien de Rochechouart de Mortemart, un modéré, comme chef du gouvernement. Il décide aussi de retirer les Ordonnances, mais il est trop tard et surtout trop impopulaire, le peuple veut son départ. La Commission Municipale, devenue gouvernement provisoire, annonce déjà que « Charles X a cessé de régner sur la France ». Le 30, son cousin Louis-Philippe, Duc d'Orléans, est nommé « Lieutenant Général du Royaume » par les députés insurgés, poste qu'il accepte le 31. Il s'enveloppe alors d'un drapeau tricolore avec M. de La Fayette et paraît ainsi à son balcon.
Le 2 août, Charles X, retiré à Rambouillet, abdique et convainc son fils aîné le Dauphin Louis-Antoine, Duc d'Angoulême (1775-1830-1844), de contresigner l'abdication. Il confie à son cousin le duc d'Orléans la tâche d'annoncer que son abdication se fait au profit de son petit-fils Henri, duc de Bordeaux, âgé de dix ans, faisant du Duc d'Orléans le Régent.
Leur résolution est annoncée dans une lettre du roi déchu au Duc d'Orléans :
" Rambouillet, ce 2 août 1830.
Mon cousin,Je suis trop profondément pénétré des maux qui affligent et qui pourraient menacer mes peuples pour n'avoir pas cherché un moyen de les prévenir. J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils le duc de Bordeaux.
Le dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu.
Vous aurez, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la Couronne. Vous prendrez d'ailleurs toutes les mesures qui vous concernent pour régler les formes du nouveau gouvernement pendant la minorité du nouveau roi. Ici je me borne à faire connaître ces dispositions ; c’est un moyen d’éviter encore bien des maux.
Vous communiquerez mes intentions au corps diplomatique et vous me ferez connaître le plus tôt possible la proclamation par laquelle mon petit-fils sera reconnu roi sous le nom de Henri V.
Je charge le lieutenant général vicomte de Foissac-Latour de vous remettre cette lettre. Il a ordre de s’entendre avec vous pour les arrangements à prendre en faveur des personnes qui m’ont accompagné, ainsi que pour les arrangements convenables pour ce qui me concerne et le reste de ma famille.
Nous réglerons ensuite les autres mesures qui seront la conséquence du changement de règne.
Je vous renouvelle, mon cousin, l’assurance des sentiments avec lesquels je suis votre affectionné cousin.
CHARLES »
Le 3 août, devant les Chambres réunies, le Duc d’Orléans annonce bien l'abdication de Charles X, contresignée par le Dauphin, mais ne mentionne pas qu'elle est effectuée en faveur du duc de Bordeaux, Henri Charles Ferdinand (1820-1883), fils du Duc de Berry assassiné en 1820 et donc petit-fils de Charles X. Louis-Philippe se fait proclamer roi des Français (et non "roi de France" qui l'aurait fait Philippe VII) par la Chambre des Députés, par la grâce d'une Charte valant Constitution. Ce nouveau titre, déjà porté par Louis XVI de 1789 à 1792, est une innovation constitutionnelle liant la nouvelle monarchie populaire au peuple, et non plus au pays, au territoire. Il s'agit donc d'une monarchie contractuelle fondée sur un Pacte entre le roi et les représentants de la nation. Un autre symbole fort de la nouvelle monarchie, appelée « monarchie de Juillet », est l’usage du drapeau tricolore pour remplacer le drapeau blanc de la Restauration. Cette arrivée au pouvoir à la faveur d’un soulèvement populaire vaut à Louis-Philippe Ier (1753-1830-1848-1850) l’hostilité des cours européennes et le surnom de « roi des barricades » ou encore « roi bourgeois ».
Charles X part en exil. Les Bourbon cessent alors définitivement de régner sur la France. Il embarque à Cherbourg sans laisser de consigne à ses fidèles ; c'est alors le début de la « monarchie de Juillet ». En exil, Charles X porte le titre de courtoisie de « comte de Ponthieu ». Le roi déchu se retire d'abord au palais de Holyrood, en Écosse. Grâce à ses bonnes relations avec les Habsbourg-Lorraine, il s'installe au château de Prague. Il part ensuite à České Budějovice puis doit fuir une épidémie de choléra et arrive enfin à Görz (alors en Autriche), actuelle Gorizia en Italie et Nova Gorica en Slovénie. Il meurt dans cette ville du choléra le 6 novembre 1836 et est inhumé à Kostanjevica (Nova Gorica, Slovénie).
Autour du monarque déchu et de ses successeurs se crée le mouvement du légitimisme primitif, soutiennant Charles X puis son petit-fils Henri, comte de Chambord, dit Henri V. A contrario, les soutiens de Louis-Philippe, forment l'orléanisme primitif, qui deviendra ensuite l'un des grands partis français à la Chambre des Députés.
Le Dauphin Louis-Antoine, devient fictivement « Louis XIX » entre le moment où son père signe l'abdication et le moment où lui-même la contresigne. Il aurait pu conserver la couronne pour lui-même et reprendre en main l'armée et le pays, mais finalement, il renonce par obéissance à son père le Roi ou par faiblesse.
Louis XIX
Il signe néanmoins une proclamation dans laquelle, tout en confirmant sa renonciation de 1830, il déclare que « dans les circonstances actuelles », l'intérêt de son neveu Henri Charles Ferdinand exige qu'il soit encore « chef de la Maison de France » et investi de l'autorité royale, sous le nom de « Louis XIX » (non-proclamé) et avec le titre de courtoisie de « Comte de Marnes », jusqu'au jour où « la monarchie légitime sera rétablie » : il transmettrait alors la Couronne à son neveu.
Louis Philippe Ier, "roi des Français"
Louis-Philippe 1er
"roi des Français"
1773-1830-1848-1850
Louis-Philippe 1er
à l'Hôtel de Ville
La monarchie orléaniste, dite "monarchie de Juillet", dure jusqu'à la révolution de février 1848, qui vient chasser Louis-Philippe Ier durant la période du «printemps des peuples».
Une crise économique en 1846-1848, liée aux actions du parti républicain qui organise la campagne des Banquets, amène le peuple à une nouvelle révolution contre le « roi des barricades » lorsque celui-ci interdit le banquet du 22 février 1848, ce qui entraîne la démission de Guizot le 23 février.
manifestants rassembles sur la place Concorde à Paris
22 fevrier 1848
Devant le déroulement de l’insurrection, Louis-Philippe abdique le 24 février 1848 en faveur de son jeune petit-fils « Louis-Philippe II » (son fils et héritier, le prince royal Ferdinand-Philippe, étant mort dans un accident à Neuilly-sur-Seine en 1842). Craignant de subir le même sort que Louis XVI et Marie-Antoinette, il se déguise et quitte Paris pour Dreux où il passe la nuit.
acte d'abdication de Louis Philippe Ier
en faveur de son petit-fils Louis Philippe II
plus tard (pendant la République et le Second Empire) connu comme Philippe VII d'Orléans
(1838-1894)
Louis-Philippe II
"roi pour un jour"
Cependant la Chambre des Députés, quoique prête, de prime abord, à accepter son petit-fils comme roi, doit faire face à des insurgés qui envahissent le palais Bourbon. Suivant l’opinion publique, elle décide de confier le pouvoir à un gouvernement provisoire qui, dans la soirée, à l’Hôtel de Ville de Paris, proclame la Deuxième République dans des circonstances controversées. Louis-Philippe II avait reigné 1 jour. Le 27 février, la Duchesse d’Orléans et son fils quittaient la France pour la Belgique puis vers l’Allemagne. Dans l’affolement de la fuite de la Chambre, la Duchesse avait été séparée durant 3 jours de son second fils, le Duc de Chartres, recueilli par un boulanger de la capitale.
Voyageant dans une voiture banale sous le nom de « Mr. Smith », le roi déchu embarque le 2 mars au Havre sur un paquebot en direction de l'Angleterre où il s'installe avec sa famille au château de Claremont (Surrey) mis à disposition par la Reine Victoria. Louis-Philippe meurt à Claremont (Royaume Uni) le 26 août 1850 dans son lieu d'exil et est inhumé dans la chapelle Saint-Charles Borromée à Weybridge. En 1876, son corps ainsi que celui de sa femme la reine Amélie, décédée le 24 mars 1866, sont ramenés à la chapelle royale Saint-Louis, nécropole familiale que sa mère a fait construire en 1816 à Dreux et qu'il a lui-même fait agrandir pendant son règne.
Le comte de Chambord fils du duc de Berry (1778-assassiné 1820), petit-fils du roi Charles X, titré à sa naissance duc de Bordeaux, est ensuite le prétendant légitimiste au trône de France, qu'il revendique sous le nom de Henri V (non-proclamé)(1820-1883).
Henri V de France
Comte de Chambord
Napoléon III et la defaite de Sedan (1870).
Suite à la révolution de 1848, les Orléans à leur tour connaissent l’exil, et Louis-Philippe, lui-même, avant de mourir le 26 août 1850 précise, contre l’avis de son entourage, que le Comte de Chambord demeure le seul héritier légitime de la couronne. Cependant la division entre les deux branches demeure, et la réussite du coup d’Etat bonapartiste du 2 décembre 1851 en est la preuve.
Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte puis Napoléon III (1808-1873), troisième fils de Louis Bonaparte (1778-1846) roi de Hollande - un des frères de Napoléon Bonaparte - , avait effectué le 30 octobre 1836 une tentative de soulèvement à Strasbourg pour marcher sur Paris et renverser la "monarchie de juillet". Elle tourne court assez rapidement. Souhaitant éviter un procès public qui risquerait de lui donner une tribune pour plaider sa cause, le roi Louis-Philippe convainc son gouvernement d'exiler le prince. Conduit à Lorient, Louis-Napoléon, muni d'une somme d'argent, est embarqué sur L'Andromède le 21 novembre 1836 à destination des États-Unis. Rentré en Europe, depuis Londres, le Prince prépare une nouvelle tentative de coup d'État. Il débarque en France dans la nuit du 5 au 6 août 1840. Arrêtés et écroués sur ordre du procureur, les conjurés sont traduits en justice. Louis-Napoléon est condamné à l'emprisonnement à perpétuité. Il met à profit cette captivité pour se consacrer à l’étude et faire avancer sa cause dans l’opinion par l’écriture de brochures et d’articles dans les revues locale. Après six années de captivité, il s'évade de sa prison. Avant que sa fuite soit découverte, il est déjà en Belgique et, le lendemain, en Angleterre.
La révolution française de 1848, qui met fin à la "monarchie de Juillet", fournit au Prince l'occasion de revenir une première fois en France à la fin du mois de février puis de voir sa candidature présentée par ses partisans aux élections de députés à l'Assemblée Nationale constituante. À la suite de la promulgation, le 4 novembre 1848, de la constitution de la IIe République, Louis-Napoléon Bonaparte est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage universel masculin en France. Louis-Napoléon est élu « président des Français » pour quatre ans avec 74,2% des voix avec le soutien du Parti de l'Ordre, devenant le premier président de la République française et, par conséquent, le premier à s'installer le soir même au palais de l'Élysée. Depuis qu’il a été élu au suffrage universel masculin, Louis-Napoléon Bonaparte s'est retrouvé en confrontation politique perpétuelle avec les députés de l’Assemblée nationale.
Président Louis-Napoléon Bonaparte
futur Napoléon III
La constitution établissant la non-rééligibilité du Président, Louis-Napoléon doit légalement quitter le pouvoir en décembre 1852.
La première moitié de l’année 1851 est passée à proposer des réformes de la constitution afin qu’il soit rééligible et que son mandat passe de 4 à 10 ans. Bien qu'obtenant une majorité de 446 voix en sa faveur contre 278 voix opposées, la révision constitutionnelle n'est pas adoptée, faute d'avoir obtenu plus de 3/4 des suffrages des députés, seuil exigé par la constitution. Si les rumeurs de coup d'État ont commencé à circuler au début de l'année 1851, c'est à partir de l'échec de la révision constitutionnelle que la certitude d'une épreuve de force, dont l'initiative partirait de l'Élysée, s'impose dans le grand public. Celle-ci est minutieusement préparée à partir du 20 août 1851 à Saint-Cloud. Convaincu de la nécessité d’un coup d’État du fait des derniers refus de l’Assemblée, Louis-Napoléon le fixe lui-même pour le 2 décembre, jour anniversaire du sacre de Napoléon Ier en 1804 et de la victoire d’Austerlitz en 1805. L’opération est baptisée Rubicon.
Dans la nuit du 1er au 2 décembre, les troupes de Saint-Arnaud prennent possession de la capitale, occupent les imprimeries (notamment pour empêcher les journaux républicains de paraître), procèdent aux premières arrestations de 78 personnes. Louis-Napoléon annonce une réforme de la constitution sur le modèle du consulat de son oncle. Au soir du 4 décembre, la plupart des insurgés ont été écrasés. De 300 à 400 personnes ont été tuées. Paris est désormais sous contrôle militaire. Le Président Louis-Napoléon parvient à présenter le coup d'État comme une opération préventive de sauvetage de la société et à rassembler autour de sa personne des courants d'opinions jusque-là divergents.
Suite un plébiscite organisé par le Président sur les reformes (gagné avec 92,04% des voix) la constitution française est modifiée. La "république consulaire", qui est ainsi instituée par la nouvelle constitution et promulguée le 14 janvier 1852, confie le pouvoir exécutif à un président élu pour dix ans. Le nouveau régime politique est donc plébiscitaire et non parlementaire. Parallèlement, le statut du président évolue pour devenir celui d'un monarque : il signe Louis-Napoléon, se laissant appeler "Son Altesse Impériale". Pourtant Louis-Napoléon hésite à rétablir l'institution impériale. Afin de tester la possibilité du rétablissement éventuel de l'institution impériale, Louis-Napoléon entreprend, à compter du 1er septembre 1852, un voyage dans l'hexagone. Partout où il passe, le Prince-Président ne voit que des partisans réclamer l'Empire. Le 16 octobre, le Président est de retour à Paris où des arcs de triomphe gigantesques ont été dressés, couronnés de banderoles à Napoléon III, Empereur.
voiture privée de Napoléon III
Le 7 novembre 1852, par 86 voix contre une seule, un sénatus-consulte rétablit la dignité impériale, approuvé deux semaines plus tard, lors d'un plébiscite, par 7 824 129 voix contre 253 149 et un demi million d'abstention. La dignité impériale est ainsi rétablie au profit du Prince-Président Louis-Napoléon Bonaparte, élu par le peuple français, qui devient officiellement « Napoléon III, Empereur des Français » à compter du 2 décembre 1852, date anniversaire symbolique du coup d’État, du sacre de Napoléon Ier et de la victoire d’Austerlitz.
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l'Empereur et l'Impératrice Eugénie de Montijo
Napoleon III
Le 29 janvier 1853, le mariage civil de Napoléon III avec Eugénie de Montijo est célébré aux Tuileries puis, le 30 janvier, le mariage religieux a lieu à Notre-Dame.
Napoléon III en 1858
En conséquence de l'expédition militaire au Mexique, du soutien à la révolte polonaise contre le Tsar et de la crise luxembourgeoise, la France se retrouve isolée en Europe, y compris de l'Angleterre, désormais méfiante envers les ambitions territoriales de son voisin. Les tensions avec la Prusse sont avivées quand le prince Léopold de Hohenzollern se porte candidat le 21 juin 1870 à la succession d'Espagne, vacante depuis deux ans, ce qui provoque des inquiétudes dans plusieurs chancelleries européennes: un Hohenzollern sur le trône espagnol placerait la France dans une situation d'encerclement proche de celle de l'époque de Charles Quint. Tandis que la passion anti-française embrase l'Allemagne, la foule parisienne, excitée par une partie de la presse, réclame la guerre. La guerre est déclarée le 19 juillet 1870.
La défaite de Sedan en septembre 1870 marque la fin du second Empire. Le 3 septembre 1870, l'Empereur, désormais prisonnier, quitte définitivement la France pour se rendre en Prusse et y être interné au château de Wilhelmshöhe. Le 4 septembre 1870, à Paris, la foule envahit le Palais Bourbon tandis que l'Impératrice Eugénie se réfugie chez le docteur Thomas W. Evans, son dentiste américain, qui organise sa fuite vers l'Angleterre. Des députés (dont Léon Gambetta et Jules Simon) se rendent à l'Hôtel de Ville de Paris et y proclament la République.
Les élections du 28 janvier 1871 donnent une Chambre aux deux tiers royaliste. Le 1er mars 1871, l'Assemblée, qui s'est réunie à Bordeaux, vote la déchéance officielle de Napoléon III et de sa dynastie, le déclarant « responsable de la ruine, de l'invasion et du démembrement de la France ». Seuls six parlementaires votent contre. L'Empereur ainsi déchu proteste, accusant l'Assemblée d'outrepasser ses pouvoirs, de se substituer à la volonté de la Nation et réclame un plébiscite. Le 19 mars, Bismarck met fin à sa captivité. Il décide alors de rejoindre ses proches en Angleterre où il retrouve son épouse et son fils. Le 9 janvier 1873, Napoléon III meurt à l'âge de 65 ans.
Le comte de Chambord et l'espoir d'une restauration des Bourbons
Après le tragique assassinat de son père Charles-Ferdinand d’Artois, duc de Berry, le 14 février 1820, Henri Charles Ferdinand, Duc de Bordeaux, naît le 29 septembre 1820.
Après dix ans d’insouciance à la cour de France, la révolution de 1830 marque un premier bouleversement dans la vie du Duc de Bordeaux. Le 2 août 1830, son grand-père Charles X abdique, son oncle le Dauphin Louis, Duc d’Angoulême, renonçant, lui aussi, à la couronne, le Duc de Bordeaux, se retrouve donc le seul héritier légitime du trône. Alors que le Duc d’Orléans - pourtant nommé par Charles X lieutenant général du royaume - se fait aussitôt élire roi des Français, pour la branche aînée : c’est l’exil.
le duc de Bordeaux
A la mort de Charles X en 1836, le Duc de Bordeaux prend sa relève à la tête de la Maison de France, et une souscription nationale lui offre le domaine de Chambord, dont il prend le titre. Il n’a pas un grand choix de princesses en raison du blocus matrimonial exercé par Louis-Philippe d’Orléans et doit se contenter de l’archiduchesse Marie-Thérèse de Modène, sœur aînée de Marie-Béatrice d’Autriche-Este, princesse de Modène, fille du Duc François IV. Après la mort accidentelle du jeune héritier de Louis-Philippe le 13 juillet 1842, alors que la question de la régence divise la France, le Comte de Chambord en profite pour rassembler autour de lui à Londres l’élite des partisans de la branche aînée, froissant au passage la Reine Victoria, qui elle, se rapproche peu à peu de la "monarchie orléaniste de juillet".
le comte de Chambord
Après la defaite de Sedan en septembre 1870, les �lections du 28 janvier 1871 avaient donné une Chambre aux deux tiers royaliste. Malgré cette majorité royaliste, la Chambre refuse de faire appel au comte de Chambord, pour éviter de lui faire endosser la défaite, et de le faire " rentrer dans les fourgons de l’Etranger ", préférant attendre le départ des Allemands pour une éventuelle restauration. Le 8 juin 1871 est abrogée la loi d’exil : les princes peuvent rentrer en France, et les Orléans proposent enfin aux légitimistes une fusion acceptée par le Comte de Chambord.
Une nouvelle restauration de la monarchie est donc sérieusement envisagée, mais le comte de Chambord, par le «manifeste du drapeau blanc» du 5 juillet 1871 réitéré par lettre le 23 octobre 1873, refuse d'abandonner le drapeau blanc pour le drapeau tricolore, héritage de la révolution - ou influencé par son épouse ne voulant pas régner sur un peuple régicide, selon certaines sources - faisant ainsi disparaître les espoirs d'une restauration monarchique rapide. Le comte de Chambord renonce au trône, et repart en exil après un bref séjour.
A l'automne 1873, à la suite de la réconciliation publique entre les Orléans et le comte de Chambord, alors que la "république sans les républicains" semble en plein désarroi quand à son avenir, le comte de Chambord arrive incognito à Versaille sle 9 novembre 1873 avec ses plus proches fidèles (Blacas, Monti, Chevigné et Charlemagne : son vieux serviteur) et réside 10 jours à Versailles.
C’est avec le président Mac-Mahon qu’il veut traiter, comptant sur le soutien de l‘épouse de celui-ci, Elisabeth de Castries : une légitimiste de toujours. Mais Mac-Mahon, par l’intermédiaire de Blacas qui joue l’émissaire, refuse d’aller le rencontrer, même en catimini. C’est là qu’il apprend, le 20 novembre 1873, que les députés viennent de voter le septennat, avec soixante-huit voix de majorité. Mac-Mahon a réussi son coup : il devient donc Président pour sept ans. Prétextant un soi-disant refus du comte de Chambord, il a présenté le septennat comme la solution-miracle permettant d’attendre le décès de ce dernier pour couronner son cousin le comte de Paris.
croix pendentif
dite "CROIX DES PARTISANS"cadeau que le Prince faisait à ses fidèles
comme marque d'estime
Le comte de Chambord quitte la scène politique (1873)
On peut donc dire que c’est ce 20 novembre 1873 que le comte de Chambord quitte définitivement la scène politique : ne voulant pas devenir le jeu d’un parti, il préfère l’exil, et quitte cette maison de Versailles pour reprendre la route de Froshdorf.
Le comte de Chambord meurt le 24 août 1883 sans descendance à Frohsdorf. Il est enterré à Goritz (Slovénie). Le comte de Paris, Philippe (VII) d’Orléans (1838-1894) héritier de la Maison d'Orléans, petit-fils du roi Luis-Philippe Ier, est alors reconnu par une majorité de monarchistes comme le chef de la Maison de France. Depuis 1883, année de la mort du dernier descendant mâle français de Louis XIV, les aînés de la famille d'Orléans revendiquent le statut de «chefs de la Maison de France» et refusent donc de continuer à s'appeler Maison d'Orléans.
monument du Comte de Chambord
Sainte-Anne-d'Auray dans le Morbihan
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La question dynastique après le comte de Chambord; les monarchistes se divisènt en deux courants: légitimistes et orléanistes
Le comte de Chambord est décédé sans descendance. Les royalistes sont partagés entre deux possibilités en ce qui concerne les droits de succession à la couronne de France. Sur la couronne de Navarre, à cause de la non existence d'une Loi Sallique dans ce Royaume, à la mort du comte de Chambord, les droits de succession passent à Robert Ier de Bourbon-Parme (1848-1907), fils de Louise Marie Thérèse d'Artois, soeur du comte de Chambord (voir: "Légitimisme dynastique dans les Royaumes de Navarre").
La question avait été posée au comte de Chambord. Celui-ci avait répondu que son successeur dans la couronne de France serait «celui qui aura le droit.» Selon un auteur, il tenait à la loi traditionnelle de succession et n'approuva pas ceux qui désignaient le Comte de Paris comme son successeur. Dans son testament, le comte de Chambord ne mentionna pas le Comte de Paris, et il légua à un Bourbon d'Espagne, Juan de Borbón Braganza, comte de Montizon, neveu du roi Ferdinand VII d'Espagne (+1833), ses archives, les colliers des ordres royaux et les étendards confiés en 1830 à Charles X. La comtesse de Chambord, pour sa part, s'opposa aux prétentions des Orléans et reconnut les droits des Bourbons d'Espagne.
* une partie des légitimistes refusa de reconnaître comme prétendant légitime le prétendant orléaniste d'alors Philippe d’Orléans (Philippe VII) (1838-1894), comte de Paris, petit-fils du roi Louis-Philippe Ier, et se déclara en faveur de la nouvelle branche aînée des Bourbons, la branche dite des «Bourbons d'Espagne», descendants du premier roi Bourbon sur le trône d'Espagne, Felipe V, fils du Grand Dauphin et petit-fils de Louis XIV. Ce dernier, monté sur le trône d'Espagne en 1700, sous le nom de Felipe V, avait bien renoncé à ses droits sur le trône de France lors des traités d'Utrecht en 1713 qui ont suivi la "guerre de succession au trône d'Espagne" entre la France et l'Angleterre. C’est Jean de Bourbon le prétendant (Juan Carlos Mª Isidro de Borbón y Branganza), comte de Montizón (1822-1887), petit-fils du roi Carlos IV d’Espagne (1748-1818) et neveu du roi Ferdinand VII (1794-1833), également prétendant "carliste" à la couronne d'Espagne. Depuis lors, ils reconnaissent l'aîné de ces derniers comme prétendant au trône de France, aujourd'hui Luis Alfonso de Borbón (Louis XX), «duc d'Anjou», chef de la Maison de Bourbon.
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O
Louis Philippe Albert d'Orléans
"Philippe VII", comte de Paris
1838-1894
Philippe d'Orléans
"Philippe VIII"
1869-1926
sans descendance
* une partie des anciens légitimistes rejoignit les rangs des orléanistes, même si la plupart des orléanistes avaient rallié la République, partisans de 1830 à 1883 de la branche cadette d'Orléans, qui avait usurpé le trône en la personne de Louis-Philippe Ier, et reconnut la «légitimité» dynastique de Philippe d’Orléans (Philippe VII) (1838-1894). Leurs héritiers reconnaissent aujourd'hui celle de l'aîné des descendants du frère Robert (1840-1910) de ce dernier, Henri d’Orléans (Henri VII), l'actuel «comte de Paris» et «duc de France», chef de la Maison d'Orléans.
Pour les orléanistes, Felipe V d'Espagne ayant renoncé au trône de France en vertu des renonciations bilatérales des traités d'Utrecht de 1713, qui sont intégrées aux lois de successions, la couronne doit revenir au chef de la maison d'Orléans. Les princes de Bourbon d'Espagne perdent donc selon les orléanistes leurs rang de Prince du Sang. Le duc d'Orléans, en vertu de ces renonciations, porte le titre de premier Prince du Sang, qui est porté jusqu'en 1830. Selon eux le «roi de droit» est donc Philippe d'Orléans, "Philippe VII", (1838-1894), Comte de Paris, descendant du frère de Louis XIV, Philippe de France, dit "Monsieur" (1640-1701). Dans les faits, une majorité de royalistes français reporte ses espoirs de restauration de la monarchie sur le «Comte de Paris», car il vit en France et est connu des Français. D'autres abandonnent à la mort du comte de Chambord toute espérance politique. Cependant, certains légitimistes reconnaissent Juan de Borbón Braganza (1822-1887), comte de Montizón et désormais aîné des Capétiens, comme héritier du trône de France. Leurs adversaires surnommeront ces derniers les «Blancs d'Espagne», et par humour, les orléanistes comme les «blancs d'Eu».
La loi d'exil du 22 juin 1886 interdit le territoire français aux prétendants et à leurs fils aînés: elle ne sera abrogée qu'en 1950, permettant le retour en France du comte de Paris Henri VI d'Orléans, (1908-1999).
Henri d'Orléans
Comte de Paris
1908-1999
Henri VI
portrait dédié à Antonio et Isabel Sánchez-Marco
Isabelle d'Orléans et Bragança
Comtesse de Paris
1911-2003
portrait dédié à Antonio et Isabel Sánchez-Marco
Henri VI avec ses 11 enfants à Portugal
de droite à gauche: Isabelle (1932), Henri (futur Henri VII, 1933), Hélène (1934), François (1935-1960), Anne (princesse de Viana, 1938), Diane (1940), Michel (1941), Jacques (1941), Claude (1943), Jeanne-Chantal (1946) et Thibault (1948-1983)
née à Pampelune le 9 janvier 1946, princesse Jeanne-Chantal
"Pour Isabelle [Sánchez-Marco] en souvenir de son affectionnée Isabella"
le comte de Paris dans le Paseo de Sarasate, avec ses enfants dans les fêtes de Saint Fermin à Pampelune (v. 1945)
Henri d'Orléans
Comte de Paris
né en 1933
Prince Jean de France
Duc de Vêndome
né en 1965
La branche d’Anjou, dite en Espagne de « Borbón», est issue de Philippe de France, duc d’Anjou, petit-fils de Louis XIV. A la mort du comte de Chambord (Henri V) en 1883, les "légitimistes" français défendent les droits successoires de la branche d'Anjou.
A la mort de Carlos II d’Espagne (1661-1665-1700), dernier souverain des Habsbourg d'Espagne, son légataire universel le duc d'Anjou, petit-neveu du roi Carlos II - frère de Marie Thérèse, Reine de France, épouse de Louis XIV-, est proclamé en 1700 roi d’Espagne sous le nom de Felipe V. L'opposition des Habsbourg d'Autriche, et la crainte de l'Europe de voir le royaume de France assurer sa suprématie en s'emparant de l'empire espagnol, entraînent l'année suivante la Guerre de Succession d'Espagne, à l'issue de laquelle Philippe V conserve le trône d'Espagne mais doit, par les traités d'Utrecht, renoncer à ses droits sur la couronne de France, faisant échouer les projets d'union de Louis XIV. Les Bourbons ont régné en Espagne de 1700 à 1808, de 1814 à 1868, de 1875 à 1931 et règnent à nouveau depuis 1975, avec Juan Carlos Ier.
Une querelle dynastique aura lieu au sein des Bourbons espagnols à partir de 1833, à la mort du roi Ferdinand VII. La famille royale d'Espagne s’est divisée en deux lignes rivales, ce qui provoquera les «guerres carlistes». De tendance conservatrice, regionaliste et anti-libérale, le "carlisme" est un mouvement politique légitimiste espagnol qui est à l'origine de trois guerres civiles qui déchirent le XIXème siècle espagnol et marquent profondément le pays. La ligne masculine «carliste», issue de Carlos María Isidro de Borbón (1788-1855), frère du roi Fernando VII, n’acceptaient pas la succession féminine de sa nièce Isabel II par l'application de la Loi Salique (1). En 1830, le roi d'Espagne Fernando VII (1784-1808-1833) avait désigné sa fille Isabel (1830-1904) pour lui succéder, sans tenir compte de son frère, Carlos María Isidro de Borbón (1788-1855) qui se trouve à la mort du roi Fernando VII en 1833, aîné des Bourbons de la branche espagnole par primogéniture et collatéralité masculines. Au nom de la Loi Salique, ils organisèrent plusieurs guerres civiles mais ils échouèrent. Mort en 1855, il est suivi de son fils aîné Carlos Luis de Borbón y Braganza (1818-1861), puis de son second fils, Juan de Borbón y Braganza (1822-1887).
(1) La "Pragmatique Sanction" de 1830 est un décret promulgué en mars 1830 par le roi Ferdinand VII d'Espagne annulant la Loi Salique établie en Espagne par Philippe V en 1713.
Le roi Ferdinand VII, après trois mariages stériles mais dont la quatrième épouse - Marie-Christine de Bourbon-Siciles - est enceinte, décide d'annuler la Loi Salique que son père Charles IV avait initié en 1789 pour proteger la succession au trône de sa fille Isabelle. Mais la "Pragmatique Sanction" porte préjudice au frère du roi, Carlos María Isidro. La situation est de surcroit confuse quand le roi Ferdinand annule avant sa mort la "Pragmatique Sanction", de façon que la Loi Salique pourrait avoir été en vigueur à sa mort le 29 septembre 1833. Les Carlistes rejettent en tous cas l'annulation de la Loi Salique et jugent illégale les décisions de Carlos IV et Fernando VII de modifier l'ordre de succession sans le concours des Cortes des Deputés.
Cette question enclenche une querelle de succession. Il s'ensuit une guerre civile entre les partisans de la jeune reine Isabelle II et les Carlistes de son oncle Carlos María Isidro.
Le Carlisme est un mouvement politique légitimiste espagnol qui revendique le trône pour la branche aînée des Bourbons d'Espagne. De tendance conservatrice et anti-libérale, attaché à la défense de la religion catholique et au mantien des "fors" anciens contre le nouveau centralisme politique d'un parliament national, il est à l'origine de trois guerres civiles (1833-1840 / 1846-1849 / 1872-1876) qui déchirent le XIXème siècle espagnol et marquent profondément le pays.
Les "requetés" sont les miliciens du mouvement Carliste.
croix de Bourgogne ou de Saint André
drapeau traditionnel des CarlistesMais l'application de la Loi Salique n'est pas discutable en France. Aîné donc de la branche espagnole des Bourbons, un fils de Carlos María Isidro - Juan de Borbón y Braganza (+1887) - devient l'aîné des Capétiens à la mort du comte de Chambord (Henri V) en 1883. Ne régnant pas sur l'Espagne - la reine étant Isabelle II -, le risque que les couronnes de France et d'Espagne soient réunies sur la même tête n'existe plus et la pensée légitimiste considère que, même en admettant que le Traité d'Utrecht ait pu être valide en son temps, les raisons qu'il prévoyait pour exclure la descendance de Philippe V de la succession au trône de France ne sont alors plus réunies.
Carlos María Isidro
1788-1855
frère de Fernando VII
prétendant Carliste
roi Fernando VII
1814 (Goya)
1784-1808-1813-1833
reine Isabel II
1852
1830-1833-detr.1868-abd.1870-1904
fille de Fernando VII
La branche carliste de Carlos María Isidro, qui detient la légitimité des droits de succession de la couronne de France, s’est éteinte à la mort en 1936 de Alfonso-Carlos de Borbón y Austria-Este (1849-1936). Les droits de la couronne française doivent alors passer a la branche de Francisco de Paula de Borbón (1794-1865) - frère aussi du roi Ferdinand VII et le père de Francisco de Asís qui va épouser la reine Isabelle II, réunissant en son fils Alphonse XII les deux branches en litige - en la personne de son petit-fils le roi Alphonse XII (+1885), puis Alphonse XIII (alors en 1936 en exil à Rome depuis l’arrivée en Espagne de la II République en avril 1931), le grand-père du roi Juan Carlos Ier (né en 1938).
Mort le roi Alphonse XIII en 1941 en exil à Rome, l'aîné des Capétiens devient alors son fils don Jaime (1908-1975), connu en France comme Jacques Henri de Bourbon. Or il avait renoncé – sourd muet - à ses droits sur le trône d'Espagne le 21 juin 1933 et renouvelle sa renonciation à plusieurs reprises et notamment le 19 juillet 1969 au profit de son neveau, le futur Juan Carlos Ier, renonciation acceptée par ses deux fils le 23 juillet 1969. C'est donc la branche cadette des Bourbons d'Espagne (don Juan) en la personne de son fils Juan Carlos qui règne sur l'Espagne depuis 1975 à la mort du général Franco.
Francisco de Paula de Borbón y Borbón-Parma
1794-1865
frère de Fernando VII
père du roi consort Francisco de Asís (à droite)
Francisco de Asís Borbón y Borbón Dos Sicilias
1822-1902
roi consorte
fils de Francisco de Paula (à gauche)
roi Alphonse XII
1857-1874-1885
fils de la reine Isabel II
et de son cousin Francisco de Asís
Ce n'est qu'en 1946 que don Jaime, duc de Segovia, fils aîné du roi Alphonse XIII d'Espagne, reprend à son compte le titre de Duc d'Anjou et les armes de France.
La branche cadette de don Juan régnant sur l'Espagne en la personne de son fils Juan Carlos Ier, la branche aînée de don Jaime en la personne de son petit-fils Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú Dampierre, est donc libre de tout engagement espagnol: toute fusion franco-espagnole ne pouvant plus avoir lieu, les raisons invoquées aux Traités d’Utrech pour la renonciation au trône de France n'existent plus.
Les orléanistes n'abordent pas ce sujet mais soutiennent qu'avec le temps, les Bourbons ne sont plus que princes espagnols et ne sont plus dynastes en France (vice de pérégrinité).
S.M. Alphonse XIII d'Espagne
(1886 Madrid-1941 Rome en exil)
fils posthume
d'Alphonse XII
la Régente
Maria Christina von Österreich
avec son fils
Alphonse XIII
la Seconde République espagnole fut proclamée le 14 avril 1931. Le roi Alphose XIII quitte le pays le même jour afin, selon ses propres dires, d'éviter une guerre civile. Il renonçe à rester à la tête de l'État mais n'abdique pas formellement.
La nuit du 14 au 15 avril, il quitte Madrid au volant de sa voiture Duesenberg pour Carthagène où il embarque sur un bateau de la marine espagnole vers Marseille. Sa famille quitte Madrid en train le lendemain. Il se rend ensuite à Paris (hôtel Meurice). Puis en 1934, l’ex-roi et sa famille quittèrent la France et s’installèrent définitivement à Rome au Grand Hôtel, où l'ex-roi passa les dernières années de sa vie (+1941).
En 1933, Alphose XIII fit renoncer ses deux fils aînés à leurs droits au trône constitutionnel d'Espagne, le premier, Alphonse (1907-1938) étant hémophile, avec une faible espérance de vie à l'époque, et le puîné, Jaime (1908-1975) étant sourd-muet (voir photo à droite). Et désigna comme son successeur leur frère cadet Juan, comte de Barcelone (1913-1993), en faveur duquel il « abdiqua » le 15 janvier 1941, laissant à son fils Juan le rôle de chef de la Maison Royale espagnole.
En ce qui concerne la France, Don Jaime ne rennonce pas à ses droits de succession et se fait appeler « prince Jacques-Henri de Bourbon », se présentant comme prétendant au trône de France sous le nom d'« Henri VI ».
Pour sa part, Don Juan, chef de la Maison Royale, comte de Barcelone, renonça au trône en 1977 en faveur de son fils Juan Carlos qui avait été proclamé roi en 1975 à la mort du général Franco, en vertu d'une Loi de Succession, proposée par le Général et approuvée par referendum, de 1947.
Jaime d Bourbon Battenberg
Duc de Segovia
Duc d'Anjou
1908-1975
Juan de Bourbon et Battenberg
Comte de Barcelona (1913-1993)
abdication en 1977
en faveur de son fils Juan Carlos Ier
proclamation de Juan Carlos comme roi d'Espagne par le Parliament d'Espagne
22 novembre 1975
après la mort du général Franco le 20 novembre 1975né en 1938 dans l'exil à Rome
Alphonse de Bourbon et Dampierre
fils ainé de don Jaime de Bourbon et Battenberg
Duc de Cádiz
1936-1989
et son fils Louis Alphonse de Bourbon et Martínez-Bordiú
né 1974
Louis Alphonse de Bourbon et Martínez-Bordiú
né 1974
Duc d'Anjou
Louis XX
Louis Alphonse de Bourbon et Martínez-Bordiú
né 1974
Duc d'Anjou
Louis XX
Louis Alphonse de Bourbon et Martínez Bordiú
Alphonse de Bourbon et Dampierre
et son fils Louis Alphonse de Bourbon et Martínez Bordiú
Louis Alphonse de Bourbon et Martínez Bordiú
Nature et origine des Traités d'Utrecht
En 1700, le roi d'Espagne Carlos II (1661-1665-1700) avait désigné l'un des petits-fils de sa soeur consanguine Marie Thérèse (1638-1683, de par sa mère, petite-fille de Henri IV de France) et de Louis XIV (1638-1715), Philippe, alors duc d'Anjou (1683-1746), comme son sucesseur sur le trône d'Espagne (Felipe V). Carlos II mourrant sans enfant, cette succession était attendue au regard des droits dynastiques des princesses espagnoles de la maison d'Autriche, et les cours européennes avaient déjà leurs prétendants. Le duc d'Anjou, après conseil de son grand-père, accepta la succession espagnole.
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Infante d'Espagne Margarita Teresa
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Infante d'Espagne Margarita Teresa
allégorie relative à la paix d'Utrecht
lectures complementaires (en espagnol et anglais):
* causes de la guerre de succession au trôneOd'Espagne
Afin de ne pas être évincée de la succession, l'Autriche - l'Empereur Léopold I avait épousé Margarita Teresa, soeur du roi Carlos II d'Espagne - déclara la guerre à la France et à l'Espagne, suivie par l'Angleterre, effrayée par l'éventualité que l'Espagne et la France puissent avoir le même roi et former un super État : ce fut la Guerre de Succession d'Espagne.
En 1713, à la fin de cette guerre, Louis XIV et les autres nations avaient signé les Traités d'Utrecht qui reconnaissaient roi d'Espagne, Philippe de Bourbon, son petit-fils, mais incluaient également des renonciations mutuelles qui l'excluait ainsi que ses descendants de la succession à la couronne de France, alors que les Orléans, également successibles à l'Espagne, renonçaient de leur côté à ce trône.
Les traités d'Utrecht, complétés le 6 mars 1714 par celui de Rastatt qui intègre l'empereur Habsbourg Charles VI, mettent fin à la « Guerre de Succession d'Espagne » (1702-1714), une guerre qui a profondément marqué l'évolution du rapport des forces entre les puissances européennes. Le Congrès d'Utrecht débute en décembre 1712. Entre février 1713 et février 1715, 21 traités et conventions seront signés en Utrecht entre les monarchies et les états y représentés. Il s’agit d’un traité de paix, ayant permis de redessiner les frontières des grandes puissances européennes de époque.
Les principaux résultats des traités d'Utrecht :
* L’objectif fondamental: assurer que le prétendant français Philippe V conserve le trône d'Espagne. Toute l'Europe se sent menacée par l'alliance dynastique de la France et de l'Espagne, même si Philippe V d’Espagne doit toutefois renoncer, pour lui et pour sa descendance, au trône de France.
* Le trône d’Espagne, étant « l’objet du désir » dans cette Guerre, c’est l’Espagne la grande perdante de la Guerre. C’est le démembrement de l'Empire espagnol. Les traités d’Utrecht seront imposés par Louis XIV à son petit-fils Philippe V, le nouveau roi d’Espagne, même si la Guerre avait été une affaire essentiellement entre la France et la Grande Bretagne. L’Espagne perd toutes ses possessions européennes : Italie et Pays-Bas méridionaux vont à la Savoie et à l'Autriche ; son territoire métropolitain même est amputé de Gibraltar et de Minorque. C’est la neutralisation définitive de l'Espagne, grande puissance maritime et coloniale. L'Espagne a définitivement rompu avec un passé de deux siècles de liens familiaux avec l'Autriche ; devenant une puissance secondaire en Europe. L'Espagne, affaiblie et appauvrie, renonce à jouer un rôle important en Europe, cherchant essentiellement à sauver son empire d'outre-mer. L'Espagne perd le monopole de l'asiento ou Traite des noirs.
* L'Angleterre, principale bénéficiaire, s'est affirmée comme l'une des puissances majeures en Europe, notamment parce qu'elle s'est assuré de précieux avantages outre-mer et a affirmé sa suprématie sur les mers. Elle obtient aussi les territoires espagnols de Gibraltar et Minorque et, surtout, des positions territoriales et commerciales décisives dans l'Amérique colonisée, qui assureront sa prépondérance économique et diplomatique au XVIIIème siècle. D’autant plus qu’elle va finir avec le monopole espagnol du commerce avec ses colonies d’Amérique. L'empire colonial de la France : une partie de l'Acadie (au Canada) est cédée à la Grande-Bretagne (sauf l'île du Cap-Breton). Aux Antilles, l'île Saint-Christophe est cédée aux Britanniques. La France reconnaît l’occupation britannique de l’Acadie, qui est maintenant la Nouvelle-Écosse. Elle acquiert aussi une relative prédominance sur les mers qui bordent l'archipel britannique (mer du Nord, La Manche), aux dépens de la Hollande.
*La France de Louis XIV, affaiblie, cède Tournai aux Hollandais, mais parvient à installer un prince Bourbon, Philippe V, sur le trône d'Espagne, brisant le vieil encerclement du royaume par les possessions des Habsbourg. Ce succès s'opère cependant au prix d'un démembrement de l'Empire espagnol : les Pays-Bas, le Milanais, Naples et les présides de Toscane sont attribués à l'empereur autrichien. Celui-ci, conquérant face aux Turcs et solidement installé en Italie, conçoit de plus en plus une politique dynastique indépendante des intérêts du Saint Empire germanique. La Prusse – qui obtient la Gueldre espagnole – en tirera profit pour s'affirmer dans les décennies suivantes.
La France obtient un droit exclusif de pêche sur une partie importante du littoral de l'île de Terre-Neuve : dite la côte française de Terre-Neuve. Les pêcheurs français peuvent continuer de pêcher et de faire sécher leurs poissons sur le littoral nord de Terre-Neuve.
Si la France demeure la première puissance politique, démographique et militaire du continent, elle a perdu sa réputation d'invincibilité sur terre et si son ensemble colonial, reste pour le moment plus important que celui de la Grande-Bretagne, « le sceptre de l'empire des mers » lui est définitivement enlevé. Même si ces traités consacrent une stagnation pour la France, après le règne de Louis XIV, toutefois la France reste la première puissance militaire en Europe. Son potentiel démographique est immense puisqu'à l'époque un Européen sur quatre est français.
* Les Habsbourg renoncent à la couronne d'Espagne et des Amériques. Mais l'Autriche remplace l'Espagne en Italie, l'Empereur devant obtenir une partie de l'héritage espagnol où elle reprend une partie du Milanais, Mantoue, Naples et la Sardaigne, qu'elle échange contre la Sicile avec la Savoie. Elle obtient également les Pays-Bas du sud (Belgique et Luxembourg actuels).
* la Prusse (qui se détache définitivement du Saint-Empire) et le Piémont sont érigés en royaumes, tandis que le traité sanctionne l'affaissement de la puissance économique et maritime des Provinces-Unies.
* les Provinces-Unies ne retirent presque rien de la Guerre. Elles perdent même leur position de maîtresse des mers du Nord. Elles obtiennent cependant d'occuper huit places fortes qui constituent une Barrière contre la France : Furnes, Ypres, Menin, Tournai, Mons, Charleroi, Namur et Gand.
Felipe V d’Espagne, quant à lui n'a jamais reconnu le bien-fondé de renonciations signées sous la contrainte de l'Angleterre. En 1726, il écrivait au parlement de Paris de le faire proclamer Roi, "en cas de mort du roi de France son neveu, lui ordonnant comme successeur de la couronne par le droit de sa naissance et par les lois fondamentales de l'État, en attendant qu'il puisse aller prendre possession du royaume":
"Chers et bien amez, le cas étant arrivé, par la funeste mort du roi Louis XV notre neveu sans hoirs mâles, où la couronne de France nous est incontestablement dévolue par le droit de notre naissance et par les lois fondamentales de l'État, nous vous ordonnons de nous faire dès à présent proclamer roi et de donner les ordres nécessaires partout où il appartiendra pour nous faire reconnaître comme tel par toutes les provinces et tous les ordres de notre royaume, en attendant que nous en allions prendre possession en personne comme nous le ferons sans aucun délai, nous comptons entièrement sur votre fidélité pour nous et sur votre attention au bien du royaume; que vous veillerez avec le plus grand soin à ce que rien ne trouble la tranquillité jusqu'à notre arrivée, et vous pouvez être assuré de votre côté de notre affection pour votre illustre corps, et que nous ferons toujours notre bonheur de celui de nos sujets. Sur ce, je prie Dieu, chers et amez, qu'il vous ait en sa sainte garde"
Il existe en France une opinion selon laquelle la couronne de France est indisponible : le roi est statutaire, il n'hérite pas du trône, qui n'est pas patrimonial. Il ne peut y renoncer, ni en disposer, il ne peut en priver quiconque devant être appelé au trône. La couronne n'est pas un droit mais un devoir auquel celui qui est appelé à la recevoir - exclusivement l'aîné des descendants de Hugues Capet en ligne masculine et légitime - ne peut se soustraire. En conséquence, tout acte quel qu'il soit (renonciation par exemple) ne peut priver un successible de succéder le moment venu : pas même le régicide !.
L'Institut du Duc d'Anjou reconnait que les renonciations, de Philippe V et de sa descendance à la couronne de France, comme de Philippe d’Orléans et de sa descendance à la couronne d’Espagne, actes d’abord unilatéraux, furent valablement enregistrées, en Espagne par les Cortès, le 3 décembre 1712, et en France par le parlement de Paris, le 15 mars 1713. Elles furent, quatre semaines plus tard, annexées aux conventions d’Utrecht dont elles avaient permis la conclusion. Et qu'on aurait pu considérer que les renonciations d’Utrecht modifiaient, par elles-mêmes, la loi fondamentale du royaume de France. L’assemblée constituante en débattit virulemment en septembre 1789 et apporta une réponse négative. Les juristes anglais avaient déjà adopté le même point de vue : les renonciations constituaient un moyen (un « expédient » disait-on alors) pour mettre fin à une guerre et pour s’assurer que, jamais, les couronnes de France et d’Espagne ne se poseraient sur la même tête. Rien de plus, rien de moins.
Ainsi, l'Institut, plutôt que de considérer Utrecht comme un handicap pour la légitimité, préconise que mieux vaudrait l’assumer puisque ses clauses ne modifient pas les règles de succession dynastiques. Il ne s’agit pas de déterminer qui est le chef de la Maison de Bourbon : personne, pas même dans les milieux dits Orléanistes, ne conteste qu’il s’agit du Prince Louis Alphonse, aîné des capétiens. Il s’agit de savoir qui, dans l’hypothèse d’une restauration monarchique, serait sollicité pour accéder au trône en tant que chef de la Maison de France. Notons au passage que la question ne se pose que dans le cadre d’une restauration de la légitimité puisque, hors de celle-ci, on peut parfaitement imaginer soit le rétablissement de la "monarchie de Juillet", et donc le recours au comte de Paris, soit un deuxième appel à l’Empire, l’héritage devant alors être éclairci entre les différents prétendants bonapartistes, soit enfin, pour épuiser la série, la création d’une monarchie ex nihilo.
La renonciation de Philippe V paraissait d’ailleurs compter pour si peu en face de la règle de succession dynastique que le comte de Paris tenta, à la veille des funérailles du comte de Chambord, le 3 septembre 1883 à Goritz, de faire signer à son héritier, Don Juan de Borbón Braganza (1822-1887) et à ses deux fils, Don Carlos María (1848-1909) et Don Alfonso Carlos (1849-1936) de Borbón y Austria-Este, un renouvellement de l’acte de Philippe V, s’attirant en réponse une des formules qui résume le mieux l’intangibilité des principes : « Je ne sais pas encore si nous avons des droits à la couronne de France ; si nous n’en avons pas, il est ridicule de signer cette déclaration ; et si nous avons, ces droits sont des devoirs, on ne peut les abdiquer ». Car renoncer n’est pas abdiquer. Accepter de ne pas exercer un droit afin d’assurer la paix de l’Europe n’implique pas de l’abandonner et encore moins d’en nier l’existence. Si Utrecht a bien une incidence internationale indiscutable, il n’en a aucune en droit interne, laissant intacte la loi de succession au trône, pour la simple raison qu’un traité ne saurait, par lui-même, modifier une Constitution. A telle enseigne que celle de 1958, dans son article 54, a réservé les hypothèses selon lesquelles un traité serait contraire à la Constitution, exigeant pour que celui-ci soit ratifié que celle-là soit préalablement modifiée.
L’orléanisme est un courant politique français du XIXème siècle qui désignait les partisans de la Maison d'Orléans et du régime de la "monarchie de Juillet". Depuis le XXème siècle, il désigne les partisans de la Maison d'Orléans qui la considèrent comme héritière des rois de France.
En France, la Maison d'Orléans est parvenue deux fois aux rênes du pouvoir:
* pendant la minorité de Louis XV, de 1715 à 1723, avec la Régence de Philippe II d'Orléans, fils de "Monsieur", le frère de Louis XIV;
le Regent, Philippe II d'Orléans (1674-1723)
* à la faveur de la Révolution de 1830, le fils de Philippe Égalité se décrète d'abord Lieutenant-Général du royaume pour Charles X, puis est nommé "roi des Français" sous le nom de Louis-Philippe Ier. C'est le début de la "monarchie de Juillet" (1830-1848).
Louis Philippe 1er
"roi des Français"
1773-1830-1848-1850
L'orléanisme est le nom donné au mouvement d'adhésion à Louis-Philippe Ier et à la branche d'Orléans en général. Après 1830, les orléanistes s'opposent aux légitimistes, pour lesquels la Révolution a brisé l'ordre monarchique multiséculaire.
L’orléanisme est d’abord une conception assez moderne et laïcisée de la monarchie qui n’est plus de droit divin et qui trouve son origine dans la volonté populaire. Il s'agit donc d'une innovation constitutionnelle liant la nouvelle monarchie orléaniste populaire au peuple, et non plus au pays, au territoire, et d'une monarchie contractuelle fondée sur un Pacte entre le roi et les représentants de la nation Le serment prêté à la Charte remplace le Sacre. C’est un régime constitutionnel inspiré du modèle anglais (qui a conservé le Sacre) et qui remplace un régime dominé par l’autorité du Roi en monarque absolu. L’orléanisme s’appuie dès lors sur le Parlement avec une formation en système bicaméral. René Rémond a considéré que la droite libérale était sous la Vème République une héritière idéologique de l'orléanism.
Pour les orléanistes, les Orléans, premiers princes du sang sous l'Ancien Régime et la Restauration, toujours considérés par les souverains français Bourbons comme leurs héritiers légitimes et directs en cas d'extinction de leur branche, sont les seuls prétendants possibles au trône de France. En effet, les "Bourbons d'Espagne", descendants de Philippe de France, duc d'Anjou (Felipe V), sont exclus, selon eux, de la succession suite à la renonciation du dit duc d'Anjou au trône de France pour lui-même et ses descendants, partis régner sur l'Espagne, confirmé par les traités d'Utrecht. Ils ajoutent que ces princes, devenus étrangers sans esprit de retour, seraient affectés d'un "vice de pérégrinité".
Pour considérer les Bourbons comme non dynastes en France, les orléanistes se fondent sur l'arrêt Lemaistre, pris par le Parlement séant à Paris le 28 juin 1593 pour parler d'un «vice de pérégrinité» affectant des princes devenus étrangers «sans esprit de retour», c'est-à-dire ayant perdu la qualité de sujet du roi de France et de prince du sang de France, et les excluant, ainsi que leur descendance, de la succession.
Les légitimistes arguent, quant à eux, d'une inconstitutionnalité des clauses des traités d'Utrecht imposant à Philippe de France de renoncer à ses droits sur le trône de France pour lui-même et ses descendants; en effet, les dites clauses seraient en contradiction avec la loi "d'indisponibilité de la couronne" (interdisant notamment au souverain de désigner ses successeurs) et la règle de succession par ordre de primogéniture mâle. Ils ajoutent que l'ancien droit ne connaissait aucun principe de nationalité dégagé à la Révolution française, et rappellent que l'avènement de Louis X «le Hutin» au trône de Navarre (Luis I de Navarre) en 1305 ne l'empêcha pas, à la mort de son père Philippe IV «le Bel» en novembre 1314, de régner aussi sur la France; que l'avènement de François II (1544-1559-1560) au trône d'Écosse en 1558 ne l'empêcha pas, à la mort de son père Henri II en 1559, de revenir régner en France; que l'élection d'Henri III (1551-1574-1589) au trône de Pologne en 1573 ne l'empêcha pas, à la mort de son frère Charles IX (1550-1560-1574) en 1574, de revenir régner en France; finalement, l'avènement d'Enrique III (1553-1610) au trône de Navarre en 1572, à la mort de sa mère Jeanne III de Navarre Albret, ne l'empêcha pas, à la mort de son cousin et beau-frère Henri III de France en 1589, de régner aussi comme Henri IV sur la France.
Procédures judiciaires
En 1988, le Comte de Paris, Henri VI d'Orléans (1908-1999), intente un procès à son cousin espagnol Alphonse de Borbón et Dampierre (1936-1989) pour lui interdire le port des armes de France «trois fleurs de lys d'or en position deux et un sur champ d'azur», déclarant que les Bourbons se servaient d'un «symbole de la France» et qu'il en subissait un préjudice.
Les armoiries étant reconnues comme un "accessoire du nom de famille" en droit civil français, un tribunal de la France républicaine est parfaitement habilité à juger de l'affaire s'il y a un préjudice commis par un port illégal d'armoiries mais ce même tribunal est incompétent pour juger de la querelle dynastique. Le Tribunal de grande instance de Paris, le 21 décembre 1988 (JCP 89.II.21213) débouta le Comte de Paris.
Précautions du Tribunal:* le Tribunal rappelle que les armoiries en question ne sont plus que des emblèmes privés et non un "symbole de la France" comme le déclarait Henri d'Orléans et que la République Française ne subit donc aucun préjudice de leur usage par les Bourbons.
* le Tribunal prend la précaution de préciser que cette décision n'est en aucun cas un arbitrage sur la querelle dynastique ("attendu qu'il n'appartient pas à une juridiction de la République d'arbitrer la rivalité dynastique qui sous-tend en réalité cette querelle héraldique").
* en revanche, le tribunal se reconnaît compétent en ce qui concerne la protection du nom et de ses accessoires (donc des armoiries).
Le Tribunal reconnaît:
* l'appartenance de ces armes à la Maison de Bourbon (pas seulement aux aînés mais à toute la famille puisque le droit actuel ne reconnaît pas le droit d'aînesse) et qu'au sein de cette Maison, "les princes de la Maison d'Orléans forment la branche cadette des Bourbons".
* que "selon les anciennes coutumes", l'usage des ces armes était réservé aux aînés alors que les cadets devaient y ajouter un lambel pour les porter
* que les Bourbons d'Espagne les ont toujours portées pleines (sans lambel) sans que les Orléans ne protestent et qu'Henri d'Orléans n'a pu apporter la peuve d'en avoir subi un préjudice.
Le Tribunal n'empêche pas les Orléans de porter les armes sans lambel puisque les armoiries appartiennent à toute la famille mais rappelle seulement que "selon les anciennes coutumes" la branche cadette doit l'y ajouter.
Cette décision fut confirmée par la Cour d'Appel de Paris le 22 novembre 1989 (appel de TGI Paris 21.12.1988; D.90, I.R. 4; JCP 90.II.21460; GP 08.03.1990)
* requête de Henri d'Orléans pour changer son nom d'Orléans en de Bourbon. Refusée.
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La Basse-Navarre fait partie du Royaume de Navarre depuis le debut du XIIIème siècle
Catherine I de Navarre Foix-Grailly-Béarn fut évincée du trône de Navarre par le roi d’Aragon Ferdinand le Catholique en juillet 1512. Le Royaume de Navarre comprenait depuis le debut du XIIIème siècle la Haute-Navarre au sud des Pyrénées et la Basse-Navarre au nord des Pyrénées. L’Empereur Charles Quint - petit-fils de Ferdinand le Catholique – abandonne en 1530 la Basse-Navarre en faveur de Henri II de Navarre Albret (fils de la reine Catherine I).
Le pape Pie IV (1499-1559-1565), en recevant Pierre de Labrit, ambassadeur du duc de Vendôme, dans la Salle des Rois du Vatican, fait ainsi reconnaissance en décembre 1560 du titre de «roi de Navarre» à la dynastie des rois navarrais sur le sol français (Basse-Navarre). En dépit des protestations de l’ambassadeur du roi Philippe II d’Espagne, les pontifices vont admettre dorénavant l’existence d’un Royaume de Navarre sur le sol français (Basse-Navarre) et d’un Royaume de Navarre – intégré depuis juin 1515 dans la Couronne de Castille – sur le sol espagnol.
Henri «le Béarnais» hérite le Royaume de Navarre en 1572 (à la mort de sa mère Jeanne III de Navarre Albret) et en 1589 - de iure - le Royaume de France (par son père Antoine, duc de Bourbon et de Vêndome, descendant de Robert de Clermont, cinquième fils de Saint Louis).
Enrique III de Navarre (1572), puis Henri IV de France (1589), n'a pas déclaré le Royaume de Navarre uni au Royaume de France, ayant conservé à la réunion des royaumes de France et de Navarre le caractère d'une union personelle. C'est par un édit donné à Pau en octobre 1620 que son fils Louis XIII unit et incorpora à la Couronne de France le Royaume de Navarre, "sans déroger aux fors, franchises, libertés, privilèges et droits appartenant aux sujets du dit Royaume de Navarre (...) que nous voulons leur être inviolablement gardés et entretenus". Mais, à la veille de la révolution, les institutions navarraises n'avaient encore accepté l'existence d'une union réelle entre la France et la Navarre: "Nous, Sire, citoyens, magistrats d'un pays étranger à la France, quoique soumis au même roi, nous devons exposer à Votre Majesté les droits particuliers des deux nations que la précipitation des administrations a confondues avec vos sujets des diverses provinces de France. Leur authenticité est assurée par la double couronne de Votre Majesté (...). La France a peut-être besoin de révolution ; il n'en est pas de même de la Navarre où la monarchie est temperé par la plus grande influence du peuple et par les sages coutumes ...".
La Navarre, n'étant pas une province du royaume de France, mais un royaume distinct, le premier acte des Etats Généraux de Navarre aussitôt après l'ouverture de leur session fut une protestation contre la lettre et le réglement adressés par le roi au Sénéchal de Navarre pour la convocation aux Etats Généraux à Versailles. L'Assemblée décide non de procéder à l'élection des quatre députés aux Etats Généraux de Versailles qu'avait prescrite le réglement royal, mais de choisir dans son sein une "députation vers le Roi"... "bien que la Navarre étant un royaume distinct et séparé de la France, ne puisse être liée en aucune manière par les délibérations des Etats Généraux de ce royaume". Nul des quatre députés n'avait franchi la salle des séances de l'Assemblée Nationale. A aucun moment les députés de la Navarre ne remettront leurs pouvoirs et par conséquent ne seront admis à siéger. Polverel remarqua: "La Navarre est, si je ne me trompe, le seul des pays soumis à la domination du roi de France dont les députés ne se sont pas présentés à l'Assemblee Nationale".
Mais l'Assemblée Nationale va préparer la division par départements. La Navarre n'interviendra pas et c'est en dehors d'elle que naîtront les violentes contestations qui marquèrent la formation du département des Basses-Pyrénées ... "L'Assemblée dans une précédente séance a décidé que le pays des Basques (Labourd) et la Navarre resteraient unis" et déclare que "le pays des Basques, le Béarn et la Navarre formeront un département".
G.-EM. Morbieu. «Le Royaume de Navarre et la Révolution Française; sa résistance au roi; son abstention a l’Assemblée Nationale»; Revue Historique et Archéologique du Béarn et du Pays Basque, Pau, mars 1911. Voir extrait. OOOOOOOOO Voir texte complet.O OO Morbieu
à la veille de la révolution, les armes de France et de Navarre se montrent encore en pied d'égalité
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Prince de Viane est le titre détenu par l'héritier du royaume de Navarre.
Il a été institué en 1423 par le roi de Navarre Charles III "le Noble" (1361-1387-1425) en faveur de son petit-fils Charles, depuis appelé "Viana", né du mariage entre sa fille Blanche (1385-1425-1441) et don Juan de Trastamara, Infant d'Aragon (1397-1458-1479), puis roi d'Aragon à la mort en 1458 de son frère ainé le roi Alphonse V "le Managnime".
Suite à l'incorporation du Royaume de Navarre à la couronne de Castille, Leon et Granade en Juin 1515, comme conséquence de l'évincement de la Reine Catherine Ière de Navarre Foix-Grailly-Béarn, en juillet 1512, ce titre fut «de facto» transmis par la suite aux "dauphins" des monarques espagnols, qui portaient aussi les titres de princes des Asturies (héritier de la couronne de Castille) et de Gérone (héritier de la couronne d'Aragon).
Mais l'inexistence d'une loi salique en Navarre a eu comme consequence dans l'histoire que les droits de succession au trône de Navarre n'aient pas suivi le même parcours que ceux de la couronne de France ou d'Espagne.
Ainsi, à la mort de Carlos II d'Espagne en 1700, les droits de succession de la Navarre espagnole doivent passer à son neveu «le Grand Dauphin", fils de sa sœur consanguine déjà décèdée (+ 1683) Marie-Thérèse, reine de France, dont son époux Louis XIV avait les droits de succession de la Navarre sur le sol français (Basse-Navarre). Ce sera donc son arrière petit-fils Louis XV qui détiendra les droits de succession des deux royaumes de Navarre.
(voir, "Legitimisme dynastique dans les royaumes de Navarre")
Et de même, à cause de l'absence d'une loi salique en Navarre, à la mort du comte de Chambord (Henri V de France) en 1883, les droits de succession des deux royaumes de Navarre ne doivent pas passer aux Bourbons d'Espagne - comme cela pourrait être le cas de la couronne de France selon les Legitimistes; ou au comte de Paris selon les Orléanistes -, mais à son neveu Robert Ier, fils de sa sœur Marie Louise Thérèse décèdée en 1864 (voir tableau ci-dessous). Comme cela s'était aussi produit à la mort en 1234 de Sancho VII "le Fort" (1154-1194-1234) quand le Royaume de Navarre fut hérité par son neveu Thibaud IV comte de Champagne, fils de sa sœur Blanche (+ 1229).
Bien qu'actuellement le titre de Prince de Viane soit utilisé (en ce qui concerne la Navarre espagnole ou Haute-Navarre) par l'héritier de la couronne espagnole, le Prince Felipe de Bourbon et Grèce, et (en ce qui concerne la Navarre française ou Basse-Navarrele) par les "orléanistes" ou les "légitimistes" pour ses respectifs princes, le titre de Prince de Viane (des deux royaumes historiques de la Navarre) correspond à S.A.R. don Carlos de Bourbon-Deux Siciles et Bourbon-Parme (né en 1938), Infant d'Espagne et duc de Calabre, fils de S.A.R. Alice Marie de Bourbon-Parme (née en 1917), Infante d'Espagne, Princesse de Deux Siciles, Princesse de Parme et Reine titulaire des royaumes historiques de Navarre.
mariage le 16 avril 1936 de l'Infanta Alicia (à côté du roi Alphonse XIII d'Espagne)
et don Alphonse de Bourbon-Siciles, duc de Calabria
La Princesse de Viane est donc l'épouse de don Carlos, S.A.R. Anne d'Orléans, née en Belgique en 1938, soeur d' Henri VII d'Orléans, Comte de Paris.
les Prince et la Princesse de Viane, ducs de Calabria
"La Famille Royale de France de Henri IV à Henri VII" qui montre la "Généalogie" du site officiel du Prince Henri VII d'Orléans, fait mention des "rois de France et de Navarre" mais ne se prononce pas ouvertement si les rois-titulaires de la couronne de France conservent-ils encore la titularité les droits de succession à la couronne de Navarre.
"L'Institut de la Maison de Bourbon", au service "légitimiste" du prétendant Louis XX de la branche des Bourbons espagnols, ne fait pas mention, dans son site officiel, d'un héritage du Royaume de Navarre.
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Lectures complementaires sur la guerre de succession au trône d'Espagne
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* Causes de la guerre de succession au trône d'Espagne
* La paix et les traités d'Utrecht
* article X du traité d'Utrecht
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